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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans ces présentes (ces « Conditions Générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles incluent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être âgé au moins de la majorité légale dans votre état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'ils peuvent sembler sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder au magasin et de vos paramètres et configuration d'appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. StopFlex se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que StopFlex ne confirme pas son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car StopFlex pourrait être dans l'incapacité de répondre aux demandes d'annulation après qu'une commande ait été acceptée. Dans l'éventualité où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous notifier en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des termes et conditions distincts de ces Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et ces Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci, sont la propriété de StopFlex, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition de tels outils « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de ou liées à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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SECTION 8 - LIENS TIERS
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Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources, ou contenu sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'engager toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - RETOURS CLIENTS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, gratuite de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans n'importe quel support à toute fin, y compris pour une utilisation commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits conformément à cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions Générales de Service.
Vous garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale, règles, lois, ou ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam », ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à StopFlex, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'information, Résiliation, Renonciation aux garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Séparabilité, Renonciation; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 - CLAUSE DE NON-GARANTIE
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS StopFlex, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PROFITS PERDUS, LES REVENUS PERDUS, LES ÉCONOMIES PERDUES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI ON LES AVAIT INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes StopFlex, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocats raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des services.
Nous vous notifierons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez dans la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions Générales de Service, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - DÉROGATION ; ACCORD ENTIER
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Service ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations aux termes de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, d'État ou territoriaux de la juridiction où StopFlex a son siège social. Vous et StopFlex acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté à ces Conditions conformément à la législation applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans l'avis. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès aux Services après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Pour toutes questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à info@stopflex-ccb.com.
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